Municipalité – à la fois aménageur, urbaniste, meilleure copine des promoteurs ?

A Fontenay, le petit habitat collectif et les maisons individuelles font le charme de la commune, justement parce que individualisés, hétérogènes par nature, chacune des bâtisses apportant son charme au quartier, toutes différentes sans être hétéroclites ou désorganisées.

Parce que les bâtiments sont entretenus, aucune raison de les prétendre insalubres, malgré les projets d’expropriation à Fontenay, prétendument pour “lutter contre l’habitat indigne”.

En réalité, c’est la densité de certains quartiers considérée comme « faible » qui fait enrager le maire, les aménageurs et les promoteurs réunis. Mais, les cadres dynamiques de ces entreprises habitent une maison individuelle dès 35 ans et sont bien mal placés pour juger autrui et convoiter son bien. Le maire actuel, pas davantage…

Pourtant, tous œuvrent en coulisse depuis des mois ou des années, en toute opacité :

• https://www.pourfontenay.fr/sites/default/files/dossiers/convention_dintervention_fonciere.pdf
• https://www.pourfontenay.fr/sites/default/files/dossiers/secteurs_dintervention_de_la_conventiondintervention_fonciere.pdf
• https://www.nouvellesdefontenay.fr/wp-content/uploads/2024/10/convention_dintervention_fonciere-1.pdf
• https://www.osez-fontenay.fr/osez-fontenay/wp-content/uploads/2024/10/les-3-secteurs-dintervention-de-la-convention-dinterventionfonciere.pdf

La convention d’intervention foncière entre la ville de Fontenay-aux-Roses, le territoire Vallée Sud Grand Paris et l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) et ses conséquences

La convention d’intervention foncière présentée au conseil municipal (26/09/2024) concerne 3 secteurs décrits ainsi :

• rue Max Dormoy – deux secteurs permettraient un projet d’entrée de ville visant à densifier le quartier
• rue Boucicaut – la convention permettrait d’améliorer le parc de logements existants, suspectés d’être insalubres. L’objectif est double : engager un processus de revitalisation du centre de ville, notamment de son tissu commercial, mais aussi organiser le renouvellement urbain des secteurs présentant des dégradations. La Convention précise que les parcelles voisines sont également concernées par le projet : voir carte ci-après.

Les promoteurs ont pour vocation de démolir des masures négociées de gré à gré, pour y construire des ensembles immobiliers de plus grande hauteur et plus denses. Encore faudrait-il ne pas profiter de la méconnaissance d’autrui ou même sa détresse (grand-âge, maladie, succession).
Depuis quelques années, les promoteurs se sont jetés sur la commune dès le PLU signé, parce que la constructibilité des parcelles avait dès lors grandement augmenté. Nous avons tous reçu des propositions indignes, tout juste au prix du marché, rédigées sur papier glacé par des “Responsables du développement”.

L’usage veut pourtant que la vente soit l’occasion de valoriser son bien, pourquoi pas auprès d’un promoteur qui réalisera à son tour un bonus sur le “terrain d’assise”.
Pour apprécier le prix de vente raisonnable pour les deux parties, un “calcul à rebours” permet d’évaluer la “quotité disponible” pour l’achat du terrain par le promoteur.
Comme rien n’est simple, un avocat spécialisé négociera utilement les clauses de la “promesse unilatérale de vente”, les délais et autres conditions suspensives.

Or, la commune de Fontenay et son maire prétendent depuis quelques semaines l’insalubrité et la désorganisation du petit bâti dans trois quartiers de la ville, motif présenté comme suffisant pour préempter et expulser au prix fixé par les domaines.
Tel qu’annoncé au Conseil municipal, le projet est de revendre des quartiers entiers à un promoteur choisi par la commune, au même prix “sympa”, à peine augmenté des frais notariés. L’objectif est de 135 logements.
C’est évidemment une aubaine pour le promoteur. Mais, une catastrophe pour le propriétaire spolié. Non seulement, parce qu’il se trouve contraint par un calendrier qui n’est pas le sien. Mais, également parce que d’autres tireront profit du terrain à sa place.

On découvre que le projet couve depuis des années, discuté entre initiés seulement. Aucune étude d’urbanisme n’est produite. A-t-elle seulement été réalisée ? Aux frais des administrés ? Dans ce cas, le rapport est public.

Si la mobilisation s’organise, certains propriétaires pensent encore (mais pas pour longtemps) à une (mauvaise) blague et que ça ne concernera que le voisin. C’est l’absence de réaction qu’espèrent ceux qui pensent avoir déjà la main sur le patrimoine d’une vie de certains propriétaires fontenaisiens

Y’a de la contestation dans l’air… Et des procédures à la clé.

Jean Rage

Secteur Boucicaut : parcelles directement concernées et parcelles adjacentes potentielles concernées

Les immeubles concernés

Pour en savoir plus :

• https://www.pourfontenay.fr/blog/quand-ne-sait-pas-combler-un-trou-ici-preempte-et-exproprie-la
• https://www.pourfontenay.fr/blog/non-aux-expropriations-oui-la-transparence
• https://www.pourfontenay.fr/blog/exproprier-pour-densifier-une-convention-qui-interpelle
• https://www.osez-fontenay.fr/monsieur-jean-rage-vous-avez-bien-raison-detre-enrage/
• https://www.osez-fontenay.fr/urbanisme-a-fontenay-aux-roses-labsence-de-courage-de-j-d-berger-depute-et-president-du-territoire/
• https://www.osez-fontenay.fr/bronca-contre-l-vastel/
• https://www.osez-fontenay.fr/convention-dintervention-fonciere-lettre-ouverte-a-jean-didier-berger/
• https://www.osez-fontenay.fr/non-aux-expropriations-oui-a-la-transparence/
• https://www.osez-fontenay.fr/quand-on-ne-sait-pas-combler-un-trou-ici-on-preempte-et-on-exproprie-la/
• https://www.osez-fontenay.fr/reunion-dinformation-de-l-vastel-encore-pire-quun-conseil-municipal/
• https://www.osez-fontenay.fr/mobilisons-nous/