Pascal Buchet a demandé et obtenu une mission d’information et d’évaluation sur les projets immobiliers de la ville et leurs montages entre la commune et les promoteurs immobiliers

Le 28 mai 2018, la séance ordinaire du Conseil municipal devait délibérer sur de nombreux projets immobiliers (Place de Gaulle, Place de la Cavée) manifestement négociés et soutenus par l’actuelle municipalité dont certains peuvent engager de façon irréversible notre commune et ce à moins de deux ans du renouvellement de l’assemblée communale.

Aussi, et comme le prévoit notre règlement intérieur, j’ai demandé la création d’une mission d’information et d’évaluation sur ces projets et leurs montages entre la commune et les promoteurs immobiliers.

Sur ma demande, le Conseil municipal a acté cette mission où chaque groupe politique sera représenté.

Espérons que cette mission sera rapidement mise en place et je fais le voeu qu’elle aura bien toute liberté d’agir et d’investiguer à la demande de chacun de ses membres.

Pascal Buchet
Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses

Règlement intérieur
Article 9 : Missions d’information et d’évaluation
Article L. 2121-22-1 du CGCT

Le Conseil Municipal, lorsqu’un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service communal. Un même conseiller municipal ne peut s’associer à une telle demande plus d’une fois par an.
Aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l’année civile qui précède l’année du renouvellement général des conseils municipaux.

La composition des membres de la mission d’information et d’évaluation doit respecter le principe de la représentation à la plus forte moyenne. La mission d’information et d’évaluation peut également inviter à participer, avec voix consultative, des personnes qualifiées, extérieures au Conseil Municipal dont l’audition lui paraît utile.
Les rapports remis par la mission d’information et d’évaluation ne sauraient en aucun cas lier le Conseil Municipal.

http://www.osez-fontenay.fr/osez-fontenay/wp-content/uploads/2018/06/mission_promoteurs.jpg