23 avril 2024 | 19:55
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Quelques précisions sur l’article de Monsieur Renault traitant de la surdensification à Fontenay-aux-Roses

Monsieur Pascal Renault, je me permets d’apporter les précisions suivantes à votre article dont je m’associe pleinement à votre conclusion.

Le PLU  a été validé le 07 mars 2017 et est entré en application 1 mois plus tard, ouvrant ainsi la porte aux dossiers de demande de permis de construite mis au point pendant que la réglementation des droit à construire s’élaboraient dans les services techniques.

C’est à mon avis la principale explication à cette gigantesque augmentation des permis de construire accordés depuis 2017.

L’éviction de Monsieur Michel Faye en qualité de Maire adjoint à l’urbanisme a peut-être contribué à cette augmentation mais rien ne le prouve. Et ce, d’autant plus que le Maire détient un pouvoir exorbitant sur la délivrance des permis de construire puisqu’il n’est pas obligé de suivre l’avis de la commission des permis de construire dont la majorité de ses membres fait parti du groupe de sa majorité.

Les fontenaisiens ont bien perçu la « surdensification » qui s’annonçait sur Fontenay aux roses et nombre d’entre eux ont déposé des remarques justifiées auprès du Commissaire enquêteur pendant l’enquête publiquequi s’est tenue entre le 08/11 et le 13/12/16 avant la validation du PLU.

Je vous suggère comme à tous ceux qui sont préoccupés par la densification de notre commune de lire ou relire les conclusions motivées et avis sur le projet du PLU rédigées le 13/01/17 par le commissaire enquêteur. (Doc joint ci-dessous)

Y est mentionné entre autre : « Faisant suite à une suggestion formulée lors de l’enquête, la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA) continuera à être associée à toutes les démarches sur le PLU et la CEMUA devrait être intégrée dans un comité de suivi de mise en œuvre du PLU.»

On connaît la suite que le Maire à donné à cette avis :2ème réunion du comité de la CEMUA le 13/09/19, soit 2 ans et demi après la première réunion pour entendreque tout allait parfaitement bien et qu’il n’était pas nécessaire de modifier le PLU…

Six associations se sont regroupées et ont déposé un recours contentieux enregistré le 09/09/17 par leTribunal Administratif de Cergy Pontoise demandant des modifications sur différents points du PLU, considérant qu’une densification abusive portait atteinte à l’environnement et à l’harmonie des parcelles situées en limite des zones destinées à être fortement urbanisées.

D’autres fontenaisiens ont également déposés des recours individuels n’acceptant pas que la caractéristique de leur jardin ait été modifiées sans leurconsentement.

Le jugement de tous ces recours  devrait enfin être prononcé au cours du 1er semestre 2020…

Pendant ce temps, des maisons en meulières si caractéristique du patrimoine bâti de la région parisienne sont vouées à disparaître peu à peu de notre paysage pour être remplacées par des immeubles d’habitation en fausse pierre de taille ou enduit coloré chapeauté par des toits dits à la Mansart, vulgaires imitation du style haussmannien qui a donné son identité à Paris intramuros mais certainement pas au territoire francilien.

Il est temps que ce processus de densification s’arrête.

Cela dépendra du résultat de la majorité de fontenaisiens qui s’exprimeront lors des 2 tours de la prochaine élection municipale.

Bernard Welter

Conclusions et avis du commissaire enqueteur

 

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