25 août 2019 | 15:52
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Qu’a voté notre député Bourlanges?

En fin d’année 2018, en plein mouvement des gilets jaunes qui demandent entre autre un peu moins d’injustice fiscale, les députés suivis par les sénateurs ont voté, en catimini la proposition du gouvernement qui abaisse à deux ans au lieu de quinze ans la durée de l’exit taxe, ce dispositif anti-abus sur la taxation des plus-values.

Ce dispositif mis en place en 2011 sous Nicolas Sarkozy (quand même pas le plus gauchiste des derniers présidents) puis renforcé sous François Hollande, imposait les plus-values sur les participations détenues par les contribuables qui quittent la France pour aller dans des pays dont ceux d’Europe ( eh oui)  où l’on paye moins d’impôts (la Belgique par exemple).

Il concerne les personnes détenant plus de 800 000 euros en actions et obligations ou au moins 50% du capital d’une entreprise.

Jusqu’ alors, ces contribuables ne pouvaient prétendre à une exonération de leurs plus-values qu’ au bout de quinze ans d’expatriation (sévérisation en passant la durée de 8 ans sous Sarkozy à 15 ans sous Hollande) . 

Désormais, sur une idée de E.Macron portée par M. Philippe et défendue à l’assemblée par M.Le Maire, ce délai est tombé à deux ans, favorisant ainsi l’évasion fiscale. 

Il serait intéressant que le député de notre circonscription, Jean Louis Bourlanges, lui qui nous confirmait en décembre sur les ondes de Radio France  qu’il « continuait à soutenir E. Macron le président des classes défavorisées », nous indique ce qu’il a voté.

A-t-il voté pour?

A-t-il voté contre ?

S’est-il abstenu ?

Ou était-il absent?

Et dans tous les cas de figure quand et comment a-t-il demandé l’avis des contribuables qui l’ont élu dans la circonscription?

Je sais qu’il a été moqué à plusieurs reprises dans ce blog mais il ne me semble pas anormal qu’ il explique à ceux qui l’ont élu ce qu’il porte ou décide en leur nom.

Pascal Renault

1 RÉPONSE

  • Je crois comprendre que des malotrus se permettraient de moquer le député Bourlanges ?
    Serait-ce possible ? Qui peut se permettre ? Je n’en crois pas un mot.
    Un homme si assidu à l’assemblée, presque autant que sur les ondes. Rapporteur d’autant de lois. Si près de ses administrés Fontenaisiens. Fournisseur officiel de galette des rois à Fontenay.

    Au fait c’est quand et où cette année la galette ?
    Peut être que Despina B pourrait nous renseigner.

    Jean Guy Croland

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