19 septembre 2018 | 15:13
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Recours de Fontenaisiens contre l’abandon de la convention Municipalité Fontenay / Bailleur social Coopération et Familles

Lors du Conseil Municipal du 27 décembre 2017, il a été voté l’abandon de la convention qui liait la municipalité et le bailleur social Coopération et Familles qui possède un terrain sur la place du Général de Gaulle..

Considérant que cette délibération comportait une erreur, 80  Fontenaisiens se sont mobilisés en 48 heures pour adresser un recours gracieux au Maire, et 30 d’entre eux présents à Fontenay pendant cette période de vacances ont pu signer le document.

En effet, aucune pièce ne montrant la réalité d’un projet municipal sur le terrain concerné, ce « Considérant » essentiel pour motiver cette délibération ne peut qu’être rejeté, ce qui entraine l’annulation de cette délibération qui n’a plus lieu d’être.

Vous trouverez ce recours en pièce jointe.

Daniel Marteau, pour les personnes qui soutiennent ce recours

recours place de gaulle 1

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