21 octobre 2019 | 20:02
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Réponse à la tribune libre de la majorité municipale dans « Le Mag » de février « Démocratie locale : les nouveaux comités d’habitants » :

En juin 2015 la municipalité a renouvelé les comités d’habitants en appliquant la charte de la démocratie participative votée au conseil municipal du 16 février 2012. Le nombre de participants a été augmenté à 21 personnes et de nouveaux membres sont présents.

Ne dites pas que le rôle des comités d’habitants est de mettre en place un dialogue avec les habitants en citant à la fin de la tribune la permanence du Fontenay Scope ! Ce local, ou les participants des comités d’habitants ne sont même pas identifiés, est uniquement dédié à la promotion de vos projets d’urbanisme !

Lorsque le comité d’habitants aborde le projet au cours de ce que vous appelez maintenant « réunion publique » et non plus « conseil de quartier » vous ne voulez pas de dialogue mais uniquement « exposer les futurs projets » ! (Cf. page 23 du magazine de février).

Dans la charte de la démocratie participative, en lecture sur le site de la ville, il est écrit « le pouvoir de décision reste toujours entre les mains des élus », les citoyens comme les comités d’habitants en ont bien conscience ! La démocratie participative c’est réussir l’élaboration partagée des projets, un ensemble des dispositifs permettant – « aux habitants de participer de façon permanente et constructive à la vie de la cité. » – et d’enrichir ainsi la réflexion des élus dans les processus de prises de décisions. Elle vient donc en complément et non en substitut de la démocratie représentative du conseil municipal, mais doit permettre aux habitants de formuler des idées – « les habitants en tant qu’usagers formulent des propositions » – en amont des projets, et non seulement en aval, ce qui les réduirait à un rôle de transmission pure et simple.

Notre comité d’habitants s’est réuni deux fois depuis septembre 2015 avec à chaque fois la présence des élus référents. La première fois nous a permis de nous présenter et la seconde de préparer la réunion publique du 1er décembre. Le tour de table a permis à chacun de s’exprimer et de transformer sa demande en question après l’aval de tous pour la proposer lors de la réunion publique.
Certes nous aurions dû faire parvenir nos questions écrites mis au propre pour qu’ensemble, élus référents et habitants du comité préparions l’ordre du jour dans un document qui aurait été remis aux habitants du quartier avant la réunion publique, mis en ligne sur le site de la ville et subséquemment organiser le débat de cette réunion (Cf. article 7 de la charte de la démocratie participative).

Finalement, il n’y a pas eu de débat mais des réponses au diagnostic en marchant du mois d’avril par un élu non référent du quartier et une présentation des projets municipaux par Monsieur le Maire (Cf. article : Réunion publique, Pervenche – Val content, page 23 du magazine de février).

Nous avons deux propositions pour construire un dialogue participatif entre nous « comité d’habitants » et vous « nos élus » :

 réaliser le diagnostic en marchant et décaler la réunion publique à la semaine suivante ou celle d’après de façon à laisser le temps aux services d’apporter des réponses et aux élus référents et au comité d’habitants de se rencontrer pour élaborer un document ensemble ;

 Utiliser le local Fontenay Scope avant la réunion publique pour exposer les questions et en recueillir d’autres. En informer les habitants par affichage sur les panneaux municipaux, sur le site Internet et via le magazine municipal.

Aujourd’hui le compte-rendu des débats au conseil municipal est en vidéo sur le site Internet de la ville. Nous pouvons aussi lire dans l’agenda les prochaines dates pour 2016 des réunions publiques et des diagnostics en marchant. Mais que lisons-nous dans la rubrique de chaque quartier intitulé « actualité du quartier » ? Uniquement un rapide compte rendu des réunions plénières organisées par la municipalité : réunions des comités d’habitants du 24 juin 2014, du 5 mars 2015, renouvellement des comités d’habitants, ouverture du Fontenay Scope… Beaucoup d’images de ces manifestations et des cinq réunions publiques ayant eu lieu en 2015 mais aucun texte indiquant les questions posées et/ou abordées dans chaque réunion par les habitants et/ou les comités ! Et pour cause nous sommes exclusivement dans une séance d’un face à face Maire-élus/population !

Lors du conseil municipal du 14 décembre 2015, il a été présenté une synthèse des réunions que la municipalité a réalisé avec les représentants des comités d’habitants et non pas un rapport sur le fonctionnement et le bilan d’activité des conseils de quartier (Cf. article 7 de la charte). C’est dommage, de ne pas en avoir informé les habitants en l’indiquant dans l’ordre du jour du conseil municipal en affiche sur tous les panneaux municipaux car nous serions venus écouter cet exposé !

Les habitants des comités doivent avoir droit à des propositions et donc aussi à des critiques, et non pas être uniquement un relai pour information, voire promotion des décisions municipales, dans un style juste informatif !

Mesdames, Messieurs nos élus, si vous ne voulez pas d’un lieu « de contestation des initiatives et de critique systématique des projets de la municipalité », selon les propres termes de la Tribune, engagez la concertation avant vos prises de décision et non après !

Sylvie Lours, Christiane Vilain
Elues au comité d’habitants Pervenche – Val Content.

2 RÉPONSES

  • Cet article est-il une copie d’un courrier que vous avez adressé à la Mairie ?
    La majorité répond très rarement sur ce blog !

  • Réponse à Audoux Isabelle : Oui, une lettre assez semblable à ce texte a été envoyée à Françoise Gagnard, auteur(e) de la tribune évoquée.

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