14 avril 2024 | 23:00
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Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin : une majorité plus divisée que jamais

Si plusieurs délibérations ont été votées à l’unanimité (cf ci-dessous), les élus de la majorité se sont divisés sur tous les votes concernant l’éviction puis la demande de protection fonctionnelle de Mme Gagnard. Plusieurs altercations verbales ont eu lieu aussi entre les élus de la majorité.

Après la déclaration préalable de M. Sommier (cf article publié hier sur ce blog), le Maire a pris la parole pour indiquer qu’il allait porter plainte en diffamation à mon encontre en raison de mes deux questions orales : une sur les conditions de son déplacement à Londres et l’autre qui rappelait le rituel d’exorcisme organisé à son initiative aux Blagis.  J’attends la suite avec une totale sérénité même si je ne peux que regretter ces menaces.

Le Maire et Mme Collet sont également intervenus pour dire que les propos tenus par l’opposition notamment dans les blogs de la ville pouvaient conduire des gens à commettre des actes de violence « symboliques » comme les tags injurieux contre Mme Reigada voire à des actions de violence physique comme au Conseil Municipal de Nanterre il y a quelques années. Ce sont des attaques totalement inacceptables et qui ont été enregistrées puisque le conseil municipal a été intégralement filmé par un Fontenaisien.

Eviction de Mme Gagnard
Mme Gagnard a fait une intervention très émouvante sur son action en tant qu’adjointe de quartier, des Blagis sur la nécessité d’y mener des actions ciblées et pour rappeler sa conception de la confiance de l’écoute et de l’éthique.

L. Vastel a indiqué qu’une élue qui s’abstient sur le budget ne peut plus faire partie de la majorité et que c’était une règle établie.

J’ai indiqué que l’abstention sur une délibération budgétaire ne constituait dans aucune collectivité une ligne rouge et que le Maire transformait une conception personnelle en une règle formelle.

Le résultat fut un camouflet partiel pour le Maire puisque 14 élus se sont opposés à cette éviction et que trois élus ont voté blanc. Elle n’a été approuvée que par 18 élus alors que la majorité en comprend 27 en théorie.

Suppression du poste de maire adjoint des Blagis
Le Maire a indiqué reprendre en direct la délégation. La délibération a été adoptée avec néanmoins 9 votes contre et 3 abstentions.

Protections fonctionnelles de Mmes Reigada, Gagnard et Durand
Cette protection fonctionnelle permet à un élu ou à un fonctionnaire de bénéficier de l’aide juridique et financière de la commune lorsqu’ils sont victimes d’infractions dans le cadre de leurs fonctions.

Le Maire a indiqué en propos liminaires que comme il était cité dans les demandes concernant Mme Gagnard et M. Durand, il souhaitait se déporter et avait proposé à Mme Gouja, élue de l’opposition, de présider.

M. Sommier a souligné que cette décision n’était pas légale car la présidence se faisait dans l’ordre du tableau. M. Vastel en a convenu et indiqué qu’il fallait que les élus successifs se désistent. M. Lafon, maire adjoint, s’est étonné publiquement de l’absence d’information préalable aux élus de la majorité sur cette décision du Maire.…

Suite à ma demande de vote sur ces demandes de protections à bulletins secrets et en utilisant un isoloir, un vote est intervenu à mains levées (il faut qu’un tiers des élus présents approuvent cette demande). Nouveau camouflet pour le Maire puisque 13 élus ont voté pour et 3 contre.

Concernant la demande de protection fonctionnelle de Mme Reigada qui ne posait aucune difficulté particulière, elle a été adoptée par 26 voix pour, 6 contre et 3 abstentions. L’opposition a voté cette demande de protection fonctionnelle.

Concernant la demande de protection fonctionnelle de M. Durand dont la recevabilité a même été critiquée par quelques élus de la majorité, elle n’a recueilli qu’une seule voix pour et 31 voix contre et a donc été refusée.

Concernant les deux demandes de protection fonctionnelle de Mme Gagnard, la première (au titre du retrait de ses délégations) n’est pas passée mais a néanmoins recueilli 15 voix pour (et 18 contre). La deuxième a quant à elle été adoptée à une large majorité avec 19 voix pour et 14 contre. Ce qui constitue un nouveau camouflet pour le Maire et les élus de la majorité qui s’y sont opposés publiquement (Mmes Reigada, Guilleminot et M. Le Rouzes).

Indemnités des élus perçues en 2022
A la suite de nos demandes, le tableau a été complété avec les indemnités perçues au titre de Vallée Sud Grand Paris : sont concernés le Maire (en tant que vice-président), Mmes Reigada et Guilleminot, M. Lafon et moi-même.

Concernant les Conseils d’administration où sont versés des jetons de présence, le tableau est théorique en indiquant le montant par CA et pas la réalité de ce qui a été perçu. Une piste d’amélioration pour l’avenir.

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des comptes d’Ile-de-France
Ce rapport porte sur la gestion financière de la commune entre 2016 et 2021. Si ce rapport n’est pas catastrophique pour la gestion de la ville, il met en exergue plusieurs défaillances sur le pilotage des investissements, les procédures achats, la gestion des ressources humaines, la hausse de la dette, l’information budgétaire ou les inventaires comptables et physiques. Comme nous l’avons indiqué M. Sommier et moi-même, il n’ y a donc pas lieu de s’accorder un satisfecit comme l’ont fait le Maire et M. Delerin. Un article reprenant les différentes interventions sera publié prochainement.

Renouvellement du dispositif « chèque sport » à destination des enfants scolarisés à Fontenay-aux-Roses ou y résidant
Ce chèque sport d’un montant de 50 euros permet de financer partiellement une inscription dans un club de sports. Mme Brobecker a souligné qu’il serait pertinent de créer sur le même modèle un chèque culture. Mme Guilleminot, maire adjointe à la culture, a abondé dans son sens. Le Maire a paru bien plus réticent sur cette proposition

Voté à l’unanimité

Acquisition des parcelles ouvertes du Mail Boucicaut pour les intégrer au domaine public de  la ville
Il s’agit du mail commercial dans lequel se trouve notamment le supermarché Carrefour et qui appartient pour le moment à une co-propriété privée. Le rachat par la commune permet à la ville d’avoir la maitrise du foncier. Mais le montant est élevé (457k€) et le montant des travaux nécessaire inconnu à date. Mme Le Fur a souligné le caractère très partiel du rapport de présentation qui ne permet pas de connaitre la teneur du projet envisagé par la ville ni les risques à prendre en compte.

Les 7 élus des groupes EELV, PRG-Ateliers Fontenaisiens et PS  se sont abstenus.

Désignation et fixation de la rémunération du directeur de la régie autonome « halle aux comestibles »
Cette création de poste intervient dans le cadre de la reprise en régie du marché de la commune qui figurait d’ailleurs dans nos propositions pendant les municipales de 2020.

Voté à l’unanimité

Mise en œuvre du dispositif orchestre à l’école
Ce dispositif s’appuie sur le conservatoire de musique et de danse et propose des interventions aux élèves volontaires des écoles de la Roue A et B. Mme Le Fur a salué cette action tout en regrettant le recul par rapport au dispositif musique à l’école qui existait avant 2014.

Voté à l’unanimité

Avenant à la convention de participation financière de la ville pour le fonctionnement de l’école St Vincent de Paul
Les écoles privées sous contrat reçoivent des financements de la part des communes pour leur fonctionnement (classes maternelles et primaires) équivalent à ceux engagés pour les écoles publiques. Mme Brobecker a mentionné en début de conseil que nous n’avions pas les éléments et M. Vastel laissé supposer que cette délibération allait être reportée. Elle a souligné l’absence d’informations préalables et le fait que la convention ne peut pas être prorogée dans ces conditions puisque le calcul de la contribution doit se faire au réel chaque année en fonction du niveau de dépenses pour les écoles publiques.

M. Lafon a répondu que c’était le mécanisme de calcul qui été prorogé mais que le calcul se ferait effectivement au réel.

Abstentions de Mmes Brobecker, Gouja et Le Fur et de MM Kathola, Messier et moi même. Vote contre de M. Sommier

Approbation des conventions relatives à la participation financière aux frais de scolarité avec plusieurs communes

Voté à l’unanimité

Approbation des conventions relatives a la prise en charge des frais de restauration avec les villes de Montrouge, Malakoff, et Bourg la Reine

Voté à l’unanimité

Appel à projets associatifs « animation du territoire fontenaisien »
L’objet de cette délibération portait sur la reconduction d’un appel à projet aux associations de notre commune pour proposer des projets d’animation en 2024 et percevoir en contrepartie une subvention de la ville.

Voté à l’unanimité

Rapport social unique
Ce rapport obligatoire récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel municipal notamment sur l’égalité professionnel, la santé, la sécurité au travail, les risques psychosociaux, l’absentéisme.

Il est dommage qu’en juin 2023 ne soit présenté que le rapport de l’exercice 2021

Voté à l’unanimité

Evolution du régime indemnitaire
Ce travail a été conduit en lieu avec un cabinet spécialisé. Il a reçu un avis positif du comité social territorial commun en date du 13 juin 2023.

Voté à l’unanimité

Actualisation du tableau des emplois
Trois postes sont créés : 1 poste de gardien-brigadier à temps complet et 2 postes d’agents de maitrise à temps complet au sein de la filière technique.

Voté à l’unanimité

Don du comité d’entente à la ville de Fontenay-aux-Roses pour la rénovation du carré militaire du cimetière
Dans le cadre de sa dissolution, le comité d’entente donne à la ville l’intégralité de ses réserves financières (7500 euros) qui seront consacrées à la rénovation du carré militaire du cimetière.

J’ai rappelé que ce comité d’entente avait été créé par Gérard Avran, conseiller municipal communiste et plus jeune rescapé français du camp d’Auschwitz-Birkenau et j’ai formulé le souhait que l’action en matière de devoir de mémoire puisse se poursuivre dans notre ville

Voté à l’unanimité

Questions orales posées par les élus
Seules deux questions ont été prises en compte et les autres recevront une réponse écrite.

Mme Poggi a posé une question concernant les déplacements dans le cadre du jumelage en 2022 notamment sur la composition des délégations. Je suis intervenu quant à moi sur sr le déplacement à Londres en mai dernier du Maire et de Mme Collet.

Mme Collet s’est lancée dans une présentation un peu lunaire sur l’histoire du jumelage à Fontenay aux Roses, nous a accusé de sexisme car sa participation à ces déplacements avait été questionnée et souligné que le fait de participer à ces séjours lui coûtait cher en pratique…

Elle n’a pas répondu sur le fonds. Le Maire a répondu quant à lui sur les différentes actions auxquelles il a participé avec notre ville jumelle d’Elstree-Borehamwood au cours de ce séjour à Londres

Le prochain conseil municipal est fixé au 5 octobre

Gilles Mergy

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