L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS ARRIVE BIENTÔT À SON TERME : 5 NOVEMBRE 2022

AU-DELA D’UN DOCUMENT D’AMÉNAGEMENT, LE SCOT MARQUE UN ENGAGEMENT SUR NOS MODES DE VIE FUTURS

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Métropole du Grand Paris (MGP) arrêté par le conseil métropolitain le 24 janvier 2022 est actuellement sous enquête publique jusqu’au 5 novembre prochain à midi.

Concrètement, le SCOT détermine l’aménagement de notre région pour les 15 années à venir. Composé de 1300 pages déclinées en douze grandes orientations, il comprend :

• un rapport de présentation composé de deux tomes,
• un projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
• un document d’orientation et d’objectifs (DOO) reprenant 136 prescriptions, auxquelles sont adossées six cartes thématiques,
• un cahier de recommandations pour l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI).

Le SCOT couvre le périmètre de 131 communes réparties dans 11 territoires (Etablissements publics territoriaux dont Vallée Sud Grand Paris (VSGP)) et la Ville de Paris. Ce SCOT nous rappelle que la part d’espaces naturels a été diminuée de moitié au cours des 40 dernières années puisque notre territoire est aujourd’hui artificialisé à 86%.

Notons que le projet de SCOT prévoit de faire passer la population métropolitaine de 7.094.649 habitants (insee 2019) à 7.750.000 habitants à l’horizon 2035. Cela représente la construction de 570.000 logements supplémentaires dans un espace contraint. La consommation d’espace naturelle est fixée à 195 hectares ; elle ne répond pas aux objectifs du Zéro Artificialisation Net (ZAN) mis en place par la loi climat et résilience du 21 août 2021.

LA MRAE A EMIS UN AVIS TRES MITIGE REPROCHANT UN MANQUE D’AMBITION ENVIRONNEMENTALE NOTAMMENT AU NIVEAU DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ HUMAINE.

L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) – organisme d’Etat – rendu le 22 juin 2022 est assez sévère. ​​L’Autorité environnementale estime que le projet de SCOT en l’état n’est pas de nature à répondre aux grands défis environnementaux et sanitaires du territoire métropolitain dans son contexte régional et plus largement à l’échelle nationale comme internationale.

Elle souligne en particulier que :

• sur le terrain de la lutte contre l’exposition des populations aux pollutions et aux risques, ce projet de SCOT ne répond pas aux exigences, y compris juridictionnelles, et qu’il ne permettra pas d’évolution significative en matière de protection de la santé humaine dans les dix prochaines années ; 
• la lutte contre les îlots de chaleur n’est pas traitée de manière suffisante dans les quartiers existants ;
• les déplacements alternatifs aux engins motorisés ne sont pas assez ambitieux.

Pour résumer, le document ne va pas jusqu’au bout de l’exercice et ne permet pas à notre territoire d’affronter les difficultés déjà présentes et qui deviendront de plus en plus problématiques, jusqu’à possiblement le rendre invivable une partie de l’année.

ET FONTENAY-AUX-ROSES DANS TOUT CELA ?

A ce stade, le nombre de contributions numériques de particuliers reçues a augmenté ces derniers jours. Vous pouvez trouver les informations et déposer les contributions ici : https://www.registre-numerique.fr/scot-metropole-grand-paris

L’avis de notre commune du 21 janvier 2022 n’est pas publié pour une raison inconnue. Nous noterons, par ailleurs, que contrairement aux villes de Sceaux, Montrouge ou encore Antony, l’avis de la commune n’a pas été mis à l’ordre du jour d’un conseil municipal, ce qui aurait pu être le cas aux mois d’avril, juin ou encore dernièrement au mois d’octobre 2022 par exemple. De plus, l’avis de notre commune ne porte que sur le DOO et non pas sur le document intégral. Il n’y a donc rien d’indiqué au sujet du PADD.

Le courrier de la commune formule les observations suivantes qui portent sur le seul DOO et non sur le projet de SCOT intégral :

• il invite à “nuancer” la densification urbaine près des stations de transports collectifs afin de ne pas opposer la “nécessaire intensification urbaine des pôles proches des stations de transport” et les enjeux de trames vertes et bleues et protection paysagère. La mairie précise son point en indiquant qu’il convient de protéger le secteur pavillonnaire proche de la gare ainsi que les “grands espaces verts de la commune” ;
• la coulée verte, déjà saturée, ne peut pas être le seul axe de développement des trajets domicile-travail par cycle. La D 906 et la D 74A sont identifiées pour accueillir le trafic cycliste ;
• le prolongement de la ligne 4 du métro jusqu’à Robinson devra être réfléchie afin de se poursuivre jusqu’à la ligne T10 .

N’ayant pas pu donner un avis dans le cadre du conseil municipal, je publierai cet avis dans les prochains jours sur le site de l’enquête publique.

Léa-Iris POGGI – Conseillère municipale indépendante
lea.poggi.fontenay@gmail.com