18 juin 2021 | 02:25
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L’info de la semaine : Charité bien ordonnée…

Vous connaissez sans doute tous le dicton « Charité bien ordonnée commence par soi-même » qui signifie qu’il faut penser à soi avant de s’occuper des autres.

Vous avez certainement entendu parler de la prochaine hausse de la part communale de l’impôt foncier : + 18%, soit 1,3 million d’Euros supplémentaires prélevés dans la poche des propriétaires fonciers fontenaisiens.

Vous avez peut-être lu l’article de Mme Bullet, maire-adjointe déléguée au Social, sur le blog des amis du maire, qui nous explique doctement que la ville, entre autres mesures, distribue :

  • Deux tickets de 7,5 € tous les quinze jours (soit 1 € par jour) aux étudiants qui le demandent, et que 51 d’entre eux en ont déjà bénéficié la première semaine d’avril ;
  • Une centaine de repas gratuits chaque jour aux familles dans le besoin.

Je ne sais pas vous, mais moi j’ai du mal à imaginer que le budget nécessaire pour financer les mesures énumérées par Mme Bullet atteigne 1,3 M€. D’ailleurs, dans le budget municipal 2021 voté le 8 avril, la hausse du budget des affaires sociales est inférieure à 100 k€ (« au-delà de l’augmentation de 25 k€ de la subvention au CCAS, je ne vois pas d’autre hausse… » me dit un conseiller municipal d’opposition…).

Enfin, vous avez probablement entendu parler de la taxe d’Aménagement, payée par les promoteurs immobiliers, dont le taux est fixé à 5 ou 9% selon les secteurs à Fontenay-aux-Roses, alors qu’il pourrait être porté à 20% comme dans d’autres villes proches… Par peur d’augmenter des prix de vente déjà très élevés ? Peu probable, les prix de vente sont fixés par le marché et varient peu en fonction des coûts de construction. Plutôt par crainte que certains constructeurs se désintéressent de Fontenay…

Résumons-nous :

  • La municipalité se prive de recettes en ne réhaussant pas le taux de taxe d’aménagement payée par les promoteurs, mais augmente de façon importante les recettes d’un impôt payé par tous les fontenaisiens propriétaires immobiliers ;
  • Sans pour autant que cela serve au financement de plus de solidarité sociale.

On est donc bien dans « Charité bien ordonnée commence par soi-même » ! La ville augmente ses recettes en taxant une partie des fontenaisiens sans que cela serve à aider ceux qui en ont le plus besoin…

La question est alors : à quoi serviront ces recettes supplémentaires, étant entendu qu’on nous explique à tour de bras que ce sont le Territoire et le Département qui vont financer la plus grosse part des investissements ?

Noté Bene : Pour les puristes de la langue française : « Charité bien ordonnée commence par soi-même » est aussi utilisé en réponse à une critique de son interlocuteur. Il signifie alors qu’il faut s’occuper de ses propres défauts avant de critiquer ceux des autres. Une deuxième signification qui s’applique assez bien, elle aussi, à la majorité municipale… J’y reviendrai peut-être dans un autre article.

Michel Giraud

3 RÉPONSES

  • Agnès Gillot

    Merci Michel Giraud pour cet article.
    A-t-on une idée du montant de cette taxe d’aménagement à 5 ou 9% et à combien environ s’élèverait la différence avec un taux de 20% ?

  • Gilles Mergy

    La taxe d’aménagement se calcule en multipliant la surface taxable par la valeur déterminée par m2 de surface puis en multipliant ce résultat par le taux voté par la collectivité locale.
    La valeur déterminée par m2 de surface est décidée par l’Etat. En 2020, elle est de 860 euros par m2 en Ile de France.

    Sur la durée du mandat de L. Vastel et compte tenu de la perspective de construction de 2000 logements neufs, l’augmentation à 20% du taux de la taxe d’aménagement rapporterait à la ville plus de 10 M€. C’est donc colossal et cela permettrait à la ville de financer une partie substantielle de son programme d’investissement. En effet, il convient de préciser qu’il s’agit d’une recette d’investissement et donc que la ville ne peut pas s’en servir pour financer ses dépenses courantes.

    Sur l’année 2021, l’impact aurait été assez marginal car la taxe étant payable au moment de la délivrance du Permis de construire, son augmentation n’aurait bien entendu pas concerné les logements pour lesquels le PC a déjà été délivré.
    Pour l’information de tous, le montant prévisionnel inscrit au budget 2021 est de 500 k€.

    En se privant d’un levier financier qui n’aurait pas pénalisé les Fontenaisiens et aurait permis de mieux réguler le marché immobilier sur la ville, L. Vastel et sa majorité ont fait une erreur majeure sur la durée de leur mandat. Sauf s’ils ont fait sciemment le choix de favoriser les promoteurs immobiliers au détriment des propriétaires même les plus modestes.

    A la disposition de tous les lecteurs d’Osez Fontenay pour compléter le cas échéant ma réponse.
    Gilles Mergy

  • Véronique Fontaine Bordenave

    C’est malheureux mais il semble bien que certains soient définitivement hermétiques aux mathématiques et à la logique…

    Il est également intéressant de noter qu’une nouvelle agence immobilière ouvre rue Boucicaut. Bienvenue au pays du Béton.

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