22 juin 2021 | 06:47
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Oui, L. Vastel et M. Faye sont bien co-responsables de la surdensification urbaine à Fontenay-aux-Roses

Je lis avec effarement ce texte sur le blog de Michel Fayet et Suzanne Bourdet, sous leurs signatures :

« La loi ALUR-Duflot (ministre EELV) votée en mars 2014 par une majorité PS-EELV a ouvert les portes aux surdensifications que nous subissons. La plupart des permis de construire demandés et accordés ci-après utilisent cette loi pour surdensifier. En effet cette loi supprime le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) ce qui permet de doubler, voire de tripler la constructibilité d’un terrain ! »

C’est en partie vrai (en effet, « cette loi supprime le COS »), mais surtout faux (ce n’est pas la loi, mais le PLU, qui « permet de doubler, voire de tripler la constructibilité d’un terrain ! »).

Prenons un exemple :

  • Avant la loi ALUR, dans mon quartier, sur un terrain de 500 m2, avec un COS de 0,4, on pouvait construire un pavillon de 200 m2 (500*0,4) de surface habitable sur 1 à 3 niveaux ;
  • Avec le nouveau PLU, dans le même quartier, on peut construire un pavillon occupant 40% du terrain, sur 1 à 3 niveaux, soit un maximum de 600 m2 (500*0,4*3) habitables.

La loi ALUR a redéfini les règles (on ne raisonne plus en COS mais en surface occupée et en hauteur), mais c’est bien le PLU qui définit les valeurs. Ainsi, Laurent Vastel et son adjoint à l’urbanisme de l’époque, Michel Faye, auraient pu limiter la constructibilité des terrains (avec un taux de 20 ou 30% par exemple) ou réduire les hauteurs autorisées pour diminuer le nombre de niveaux… Ils ont choisi de ne pas le faire ; qu’ils en assument les conséquences sans chercher à faire porter la responsabilité à d’autres qu’eux !

Par comparaison, prenons un autre exemple : le gouvernement Philippe avait choisi de réduire la vitesse à 80 km/h sur les routes départementales. Sous la pression, il a permis aux Conseils départementaux de porter cette limitation à 90km/h sur les voies de leur choix. Si un accident mortel survient sur une route où le département a choisi de revenir aux 90km/h, qui est responsable : le conseil départemental qui a pris la décision ou le gouvernement qui lui a permis de la prendre ?

Pour terminer : le maire, et Michel Faye, se réfugient volontiers derrière la loi ALUR et le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Île-de-France) pour masquer leurs responsabilités en matière d’urbanisme ; en substance « la densification, ce n’est pas leur volonté mais le résultat de textes votés par la gauche PS-EELV ».

Sur le fond, la loi ALUR et le SDRIF ne sont pas de mauvais textes :

  • Il y a plusieurs millions de mal-logés en France ; il faut donc construite de nouveaux logements (loi ALUR et SDRIF) ;
  • Si on construit, il vaut mieux le faire à proximité des transports en commun plutôt que d’augmenter l’encombrement des routes (SDRIF) ;
  • Essayons de le faire sans trop artificialiser les sols, et donc limitons le taux d’occupation des terrains, plutôt que la surface habitable (loi ALUR).

On le voit, toutes ces règles sont portées par de bonnes intentions.

Ensuite, on peut les appliquer sans discernement, ou essayer de les détourner de leurs objectifs :

  • L’urbanisme est devenu une compétence du Territoire, et plus de la commune ;
  • Toutes les communes du Territoire sont, ou seront bientôt, proches de transports en commun (Métro lignes 4, 13 et 15, RER B, tram T6 et T10, etc.) ;
  • Certaines sont proches de grands espaces verts (parc de Sceaux, forêt de Verrières, bois de Clamart) ou disposent de friches industrielles (Chatenay, Clamart, Bagneux…) ; ce n’est pas le cas de Fontenay-aux-Roses.

Le Territoire, et les communes qui le composent, disposent de tous les leviers pour gérer les obligations de la loi ALUR et du SDRIF, en utilisant au mieux les terrains disponibles et en cherchant à préserver les espaces verts, publics et privés, surtout quand ils sont aussi rares qu’à Fontenay… Manifestement, ils ont choisi le chacun pour soi !

Laurent Vastel fera donc tout pour que Fontenay respecte seule l’objectif du SDRIF (plus 1500 logements) et même un peu plus (2000 nouveaux logements, voire plus ?), car cela lui permet de réaliser un objectif inavoué : détruire les logements sociaux (Blagis, Saint-Prix) et construire toujours plus de logements « haut de gamme » pour gentrifier davantage la commune et l’ancrer à droite. Et M. Faye n’a rien fait pour l’en empêcher…

Michel Giraud

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