18 juillet 2024 | 00:53
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Rétablissons les faits : La réalité des comptes 2023 de Fontenay-aux-Roses

Pour justifier une hausse de 30% du taux d’imposition de la taxe foncière, qui s’ajoutait à une hausse de 7% de la base d’imposition décidée par l’État pour tenir compte de l’inflation, ce qui représentait au total une hausse de plus de 40% de recettes de la taxe foncière pour la commune, le maire et la majorité municipale nous avaient asséné quelques arguments chocs.

Reprenons-en quelques-uns :

  • L’inflation galopante. C’était aux deux tiers faux. L’inflation prévue par l’INSEE pour 2023 était de 5,5%.  Elle n’a été en réalité que de 4,9%. Le budget de fonctionnement de la commune prévoyait lui une hausse des dépenses de fonctionnement de 15%. Trois fois plus ;
  • La flambée des coûts de l’énergie. C’était seulement à moitié vrai. Le budget prévisionnel prévoyait une hausse du poste « Fluides » de plus de 150% (« 1,5 M€ de dépenses supplémentaires liées à l’énergie », nous disait le dossier « Budget » du magazine municipal de mai 2023), alors que l’INSEE prévoyait une hausse de 84% seulement pour l’électricité, l’énergie dont les prix augmentaient le plus. La réalité a confirmé les prévisions de l’INSEE ;
  • Un effort exceptionnel d’investissement de 14,3 M€ en 2023, pour rénover et accroître le patrimoine municipal. C’était faux.
    • Les dépenses d’investissement ont en réalité baissé de 3,5% en 2023 ! À peine 51% du budget prévu ont été dépensés. Dans son rapport d’analyse des comptes de la municipalité entre 2016 et 2021, la Chambre régionale des comptes constatait un taux de réalisation des prévisions d’investissement entre 47 et 65%. 2023 est dans la fourchette basse !
    • Dans son édito du magazine municipal de mars 2023, le maire indiquait également : « Nous avons investi plus de 100 millions d’Euros pour notre commune depuis huit ans ». C’est de toute évidence faux. Quand on investit moins de 8 millions d’euros par an, cela fait sur huit ans moins de 65 M€. Le maire devait confondre « prévisions » et « réalisations » ;
  • « de grosses charges liées à la rénovation incontournable de nos voiries ». C’était faux. L’entretien de la voirie a été entièrement transféré au territoire Vallée Sud Grand Paris au motif qu’il avait plus de moyens financiers que la commune. Cela ne devait donc plus rien coûter à la ville en 2023 ;
  • La « négociation âpre de nos marchés publics ». C’était au moins partiellement faux. Dans son rapport d’analyse des comptes de la municipalité entre 2016 et 2021, la Chambre régionale des comptes constate « une part des achats   ̎hors marchés  ̎ encore trop importante » ;  ̎hors marché  ̎ signifie « sans mise en concurrence de plusieurs fournisseurs ». Les négociations ne sont donc pas toujours âpres ;

En conclusion, une analyse rapide des comptes administratifs 2023 de la ville montre que la plupart des arguments avancés pour justifier la très forte hausse de la taxe foncière étaient erronés.

Finalement le budget de fonctionnement affiche un excédent (recettes-dépenses) de 4 M€ (près de 10% du total). La hausse de la taxe foncière n’a rapporté que 2,5 M€. Le discours alarmiste sur l’incapacité de la ville à tenir son budget sans augmenter les impôts était donc largement erroné.

Si ces 4 M€ d’excédent étaient utilisés pour financer plus d’investissement, par exemple au service des économies d’énergie ou de la petite enfance, on pourrait s’en satisfaire. Mais il n’en est rien. La capacité d’investissement de la ville n’est pas limitée par les budgets (qu’elle ne parvient pas à dépenser) mais par son incapacité à piloter les projets…

Michel Giraud

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