16 juillet 2018 | 16:24
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Connaissance des recours à Fontenay-aux-Roses

Serait il possible de connaître tous les recours gracieux et  contentieux qui ont été déposés par les Fontenaisiens contre les projets de la municipalité?

Je ne sais pas si cette information est publique mais elle n’apparaît jamais dans le Mag. 

Si quelqu’ un avait l’info, ce serait bien de la porter à connaisance de tous dans le blog.

Pascal Renault

1 RÉPONSE

  • Bonjour,
    A notre connaissance il n’existe pas de liste des recours qu’ils soient gracieux ( adresés au maire) ou contentieux (adressés au tribunal administratif) qui soit publique.
    Seul la mairie pourrait en faire une liste. Vous pouvez certainement le lui demander.
    Par ailleurs, les auteurs de ces recours peuvent individuellement nous le faire savoir , comme certains l’ont déjà fait, et nous les publierons.
    Cordialement

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