29 mars 2020 | 09:01
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Résultat du procès contre Osez Fontenay

Chers lecteurs d’ Osez Fontenay,

Comme nous nous y étions engagés , nous vous donnons ici les décisions de justice sur le procès intenté par L. Vastel pour diffamation à l’encontre de nous deux les administrateurs et du rédacteur du commentaire incriminé Damien Texier.

Notre avocat vient de nous indiquer que la cour d’appel de Versailles a confirmé l’arrêt du tribunal de 1 ère instance de Nanterre.

Malgré les 2 réquisitoires du Procureur en 1 ère instance et de l’Avocat General en appel, requérant tous deux la relaxe considérant que les propos tenus n’étaient pas diffamatoires, la cour d’appel en a décidé autrement.

Ceci met fin à plus de 2 ans et demi d’une procédure pénible à l’encontre de 2 bénévoles qui ont essayé de faire vivre un blog citoyen pour permettre le débat dans notre ville.

Nous tenons à remercier notre avocat Nicolas Rebbot dont le travail de fond a été en tous points remarquable et dont les conclusions ont été par deux fois partagées par le parquet mais malheureusement pas par le Tribunal.

Nous tenons à vous remercier chaleureusement vous tous, les contributeurs et les lecteurs, de votre soutien moral et financier pendant ces 2 années et demi.

Francoise Létang et Daniel Marteau

6 RÉPONSES

  • Incompréhensible décision quand par deux fois, le Procureur puis l’Avocat général, requièrent la relaxe.

    Cette « victoire » de L. Whastel contre vous, c’est-à-dire, contre la libre expression pourtant mesurée et modérée par vos soins sera je l’espère sa dernière victoire contre les Fontenaisiens.
    Quand on lit ce que les colistiers de Whastel osent écrire et que lui ose retransmettre sur les réseau sociaux, on se dit que les choses sont parfois bizarrement faites et le sens de la loi pas toujours bien compréhensible …(en tout cas, là, tout m’échappe entre ces deux exemples de diffusion publique).

    Une suite est-elle possible pour faire valoir ce que l’évidence, le Procureur et l’Avocat général s’accordent à dire ?

    Quoiqu’il en soit et quoique vous puissiez décider, sachez que je suis de tout coeur avec vous, prêt à me mobiliser s’il y a un combat utile pouvant être mené. Je vous souhaite tout le courage nécessaire pour supporter ce fait si choquant.

  • De tout coeur avec vous.

  • Soutien +++ à Françoise Létang & Daniel Marteau, qui permettent l »expression de chacun à Fontenay-aux-Roses et la diffusion d’informations. Choquée que l’argent des contribuables serve à attaquer un blog citoyen et donc l’expression des habitants de Fontenay aux Roses.

  • Abasourdi par ce jugement.
    Mais au moins grâce à vous je comprends que le français évolue.
    Le mot « espèce » n’a plus aucune signification en français.
    Par exemple:
    Une espèce de médecin et un médecin c’est pareil
    Une espèce de maire et un maire c’est kif kif
    Une plainte et une espèce de plainte , c’est la même chose
    Une espèce de diffamation et une diffamation c’est pas différent
    Je ne savais pas.
    Bon courage Tante Francoise et Oncle Daniel et ne lâchez surtout pas votre espèce de blog.
    Jean Guy Croland l’espèce de vieux prof de français qui n’arrive plus à suivre l’espèce d’évolution à la c.. du langage

  • Pour différentes raisons, j’ai pris connaissance aujourd’hui seulement de l’incompréhensible décision de la Cour d’appel; Que peut-on faire ? Est-il envisageable de se pourvoir en cassation?
    En tout cas, nous sommes extrêmement redevables aux administrateurs de ce blog et, à titre personnel, je les prie de bien vouloir accepter l’expression de mon respect et de ma profonde sympathie,
    Michèle Dorothée.

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