29 mars 2024 | 00:25
Vous etes ici:  / Libre opinion / Un nouveau recours sur le Conservatoire de la rue du docteur Soubise

Un nouveau recours sur le Conservatoire de la rue du docteur Soubise

Dans le cadre de l’information aux Fontenaisiens que donne désormais le blog Osez Fontenay sur les recours déposés par les habitant et/ou les associations, nous vous informons du nouveau recours contentieux déposé lundi 13 janvier au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Ce recours est déposé contre la décision du Maire de signer une convention provisoire et un bail commercial permettant à la  société DT Projects d’entrer dans le Conservatoire de la rue du docteur Soubise et d’y faire les travaux qu’elle jugera nécessaire sans attendre les résultats du recours contentieux déposé en le 6 juin 2018 demandant le retrait de la délibération du Conseil municipal du 27 décembre 2017 autorisant la vendre d’une partie du bâtiment du Conservatoire de la rue du docteur Soubise..

Ce recours porte sur 2 points :

-La division en volume du bâtiment qui a été effectuée n’est pas réglementaire puisqu’une division en volume ne peut pas être faite pour un bâtiment unique.

-Le maire n’a pas la compétence pour signer un bail commercial d’un bâtimentappartenant au domaine public, c’est de la compétence du territoire Vallee Sud de Seine.

Ce recours a été signé par 2 fontenaisiens riverains du bâtiment du Conservatoire.

Nous vous tiendrons bien sûr informés de la réponse du Tribunal Administratif.

Daniel Marteau

LAISSER UN COMMENTAIRE

Votre email ne sera pas publié. Les champs obligatoires sont précisés ( obligatoire )