4 mars 2021 | 07:32
Vous etes ici:  / Libre opinion / Souhait de précision sur les critères de jugement du T.A.

Souhait de précision sur les critères de jugement du T.A.

Si dans le lectorat de nos blogs Fontenaisiens il y a des femmes ou hommes de loi, j’aurais souhaité qu’ils puissent m’éclairer sur 3 points :

  • Pourquoi un juge rapporteur au tribunal administratif peut-il ne pas prendre en compte un point structurant d’une plainte ? Ici l’augmentation considérable des dépenses de l’animation de Noël de + 70%  par rapport à l’année dernière ( 140.000€ !!!) 
  • Pour un juge rapporteur au tribunal administratif, quel est l’écart de voix exprimées qu’il considère comme suffisant ? Ici 5%. Trop grand ? Est-ce 0,5% ? 2,5% ? Ou à la discrétion du T.A. ?
  • Pourquoi un juge rapporteur au tribunal administratif ne prend -t-il en compte que l’écart de voix exprimées ? D’aussi nombreux manquements et d’un tel niveau ne seraient-ils pas de nature à faire douter de nombreux électeurs et les conduire à s’abstenir, même si ces manquements ont été commis plusieurs semaines avant le scrutin ? Un grand communicateur ne disait-il pas “Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose” ?

Car rappelons que 300 voix d’écart ce n’est qu’à peine 2% des électeurs.

Merci à ceux qui pourront nous éclairer sur ces points.

Daniel Marteau

LAISSER UN COMMENTAIRE

Votre email ne sera pas publié. Les champs obligatoires sont précisés ( obligatoire )