29 mars 2020 | 10:01
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Un point sur le procès intenté par L. Vastel au blog Osez Fontenay pour diffamation

Chers lecteurs du blog Osez Fontenay,

Comme nous nous y étions engagés nous vous tenons informés de l’avancement du procès intenté par L. Vastel et le conseil municipal restreint contre les 2 administrateurs d’Osez Fontenay au motif de diffamation dans 1 article et 2 commentaires publiés dans le blog et signés par 2 contributeurs en octobre 2017.

Après le jugement de 1 ère instance, nous relaxant pour l’article et nous condamnant très lourdement financièrement pour les commentaires, nous avions décidé de faire appel. Le procureur qui avait montré qu’il n’y avait pas de propos diffamatoires et en conséquence avait requis la relaxe avait fait appel avec nous. L’auteur du commentaire aussi.

On notera d’abord qu’aujourd’hui  L. Vastel ne porte plus plainte pour l’article (!).

Seuls les 2 commentaires étaient jugés en appel cet après midi.

La défense de L. Vastel n’a pas changé réclamant la culpabilité.

L’avocat général a confirmé la demande du procureur faite en 1 ère instance en confirmant qu’il n’y avait nulle part diffamation et demandant ainsi la relaxe pure et simple.

Notre avocat Maitre Nicolas Rebbot du Cabinet MORE à Paris (le cabinet de  l’avocat de L. Vastel est situé dans la Drôme !) a été plus que brillant avec une démonstration incisive sur l’absence de diffamation dans les propos, la bonne foi des administrateurs, les preuves factuelles apportées même si un blog citoyen en est dispensé, la non recevabilité du maire pour porter plainte  (le commentaire attaque la municipalité pas le maire es qualité ), rappelant que personne n’avait jamais demandé de retirer le commentaire, etc….

Nous devons maintenant attendre l’avis du tribunal.

Le délibéré est fixé au 17 mars.

Quel que sera le jugement définitif, nous tenions à vous remercier de votre chaleureux soutien depuis maintenant 2 ans 1/2 encore amplifié ces derniers jours dans une épreuve toujours très difficile pour des citoyens qui essayent de faire vivre le débat et l’ expression démocratique dans notre ville.

Françoise et Daniel, les administrateurs du blog poursuivis pour diffamation

13 RÉPONSES

  • Très heureux de ces nouvelles.
    Je pense que Mr le maire espérait par ce procès montrer sa supposée force, un exercice auquel il s’adonne facilement si l’on en croit le ton qu’il peut employer dans sa campagne ou que ces co-listiers, en tout cas des tweeteuses de choc, emploient à longueur de journée.
    Mais répéter 2 fois (procès, appel) à un juge et 100 fois (tweets et ré-tweets) aux 40 abonnés tweeter de ces dames des contre-vérités ne pourront jamais faire la vérité.
    Son éventuel succès au procès n’aurait eu qu’une portée symbolique limitée (sourires contraints de quelques obligés). Sa défaite, elle, sera désastreuse : toute crédibilité sur sa volonté de faire vivre le débat démocratique est perdue définitivement même auprès de ceux qui pouvaient encore l’espérer après 6 ans de dégradation jusqu’au néant que l’on connaît.
    Si c’est un proche qui lui avait conseillé de faire ce procès, il a dû se faire souffler dans les bronches assez sévèrement ce soir. Si c’était de son fait, il doit s’en mordre les doigts.

    Chers blogueurs, je vous souhaite de retrouver là sérénité ; vous avez prouvé en tout cas que vous placiez votre intérêt pour ja collectivité, le débat, l’exercice démocratique, bien au-dessus de vos intérêts personnels en poursuivant votre travail de blogueurs tout au long de cette période douloureuse pour vous personnellement.
    Alors grand merci pour ce courage. Grand merci pour les Fontenaisiens. Grand merci à notre maire de s’être ainsi dévoilé.

    • Blog Osez Fontenay

      Merci Alain. mais la partie n’est pas terminée. Le référé est fixé au 17 mars.Et un juge peut infirmer l’avis d’un avocat général. On l’a vu en 1 ère instance. On ne comprendrait pas mais c’est le droit…
      Merci tout de même du soutien

  • Bon alors patience. Mais quand -même dans la sérénité. Un jugement incompréhensible une fois, à l’encontre de l’avis du procureur, c’était déjà lourd. Deux fois, ça dépasserait l’entendement. Et puis pour l’avocat du maire, venir à chaque fois de la Drôme, c’est quand-même difficile. Quid de la défense du commerce local ?!?

  • Véronique Lafarge

    Non seulement le maire fait payer ses frais d’avocat par le contribuable pour attaquer un blog citoyen mais en plus le contribuable doit rembourser les frais de déplacement du dit avocat depuis la Drôme.
    Pas étonnant que les dépenses de fonctionnement explosent à Fontenay.

  • Espérons juste une relaxe totale des administrateurs du blog, entre les 2 tours des élections municipales.
    Souhaitons que les juges suivent l’avis du ministère public…
    Ce serait un bon camouflet au Maire et à ses « conseils »…

  • Je ne connais rien à la chose judiciaire, mais si par 2 fois le parquet requiert la relaxe et le juge condamne quand même, je demanderai s’il y à un spécialiste qui peut m’expliquer comment ça fonctionne …
    Quoi qu’il en soit, pour ma part cette 2ème demande de relaxe confirme mon sentiment depuis le début que L. Vastel s’est lancé dans une périlleuse aventure vouée à l’échec pour museler l’information qui ne passe pas par lui.
    On a bien compris depuis 6 ans que le débat démocratique n’était pas son fort: conseil municipaux à sens unique, Mag sans courrier des lecteurs, problème en début de mandat avec la page de l’opposition dans le Mag, participation plus que minimale au « Grand Débat », etc … et que l’information qu’il ne contrôle pas n’est pas acceptable.
    Un grand démocrate . Et malheureusement soutenu par ces autres grands  démocrates que sont les Lafon, Gagnard, Durand, Guilleminot, Bullet, etc… qui n’ont pas hésité 2 secondes pour lui accorder la protection fonctionnelle. Rejoint aujourd’hui par les Gabriel, Békiari, etc…
    Il n’y a pas plus de diffamation que de beurre en broche. Ce n’est pas faute d’avoir été prévenu. Je me souviens d’un article dans ce blog où un ami de M Marteau (ou Mme Létang peut être) expliquait lui avoir dit en substance: «… mais c’est ridicule , retirez cette plainte… » et il avait répondu « …non, il faut qu’ils comprennent … » !
    Espérons que le référé soit clair et net.
    Pascal Renault

  • @ Pascal Renault

    Le représentant du parquet, procureur de la république demande l’application de la loi. IL est censé défendre la société. Sur cette affaire il demande la relaxe, estimant sans doute qu’il n’y a pas d’infraction à la loi, ou qu’elle n’est cpas assez caractérisée pour entrer en voie de condamnation, sinon cela serait incompréhensible. En général ils demandent l’application des textes en vigueur et demandent aux juges de les suivre.
    Les juges suivent les procureurs.. ou pas!
    Ils peuvent alourdir une sanction demandée par le parquet, ou la diminuer, voire ne pas condamner du tout. Les juges sont souverains (normalement), d’où la fameuse « indépendance » de la justice…

  • Monsieur Dassié, ma « demande d’explication à un spécialiste » était bien sûr une plaisanterie. Mais merci de rappeler la loi à tous les lecteurs de ce blog qui l’aurait oubliée.
    Mon propos vous l’avez certainement compris est de dire que quand par 2 fois le parquet dit qu’il n’y a pas matière à condamner (ici il dit qu’il n’y a pas diffamation) , si le juge condamne tout de même , il faudra qu’il motive sérieusement sa décision. Voilà le sens de mon propos.
    Mais bien sûr le juge est libre de sa décision.

  • Jean Guy Croland

    Moi à la place de Monsieur Vastel , j’aurais pas accepté que l’ urbain député de « sa chère 11 è circonscription » à la baguette fumeuse , Jean Louis Bourlanges me soutienne.
    Ben oui, rappelons nous qu’il soutient déjà tous les politiques qui ont des soucis avec les tribunaux: les mis en examen Bayrou, de Sarnez, Goulard, Nardella, et les « sommés de rembourser les sommes pour assistants fictifs », les Benhamias, Griesbeck et autres…
    En politique y’a des chats noirs …

  • Jean Guy Croland

    Pas sympa le Jean Louis, il aurait pu me rappeler que l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier du Modem avait aussi été mis en examen.
    Zut si on peut pas compter sur les députés, où qu’on va?
    Ca fait froid dans le dos , non?
    Y se serait pas fait pièger Monsieur Vastel?

  • Antoine Mitouard

    C’est quoi la non recevabilité du maire pour porter plainte?

  • Blog Osez Fontenay

    Bonsoir,
    Nous ne souhaitons pas donner les détails des séances avant la fin complète de la procédure le 17 mars.
    Toutefois, seulment pour éclairer ce point, nous indiquons que notre avocat à fait remarquer que Monsieur Vastel ayant abandonné la plainte pour l’article « Surdensification… » dans lequel il était nommé, les propos incriminés dans les commentaires ne visent pas Monsieur Vastel. Mais la mairie et la municipalité .
    Il ne peut donc pas comme il l’a fait « porter plainte à l’encontre d’une personne dépositaire d’un mandat public en tant que Maire de Fontenay-aux-Roses ».
    La jurisprudence est constante sur ce point.
    Cordialement
    Le blog Osez Fontenay

  • Je suppose que compte tenu des circonstances actuelles, le délibéré a été repoussé?

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